Aperçu légal

La politique d’utilisation acceptable est en attente d’approbation juridique.

Cet aperçu n’est pas une politique en vigueur et est exclu de l’indexation des moteurs de recherche. Les Conditions d’utilisation approuvées restent faisant foi jusqu’à la publication d’une politique revue.

Exigences actuelles d’utilisation acceptable

La section utilisation acceptable de nos Conditions d’utilisation décrit les usages permis, les activités interdites et vos responsabilités lors du travail avec des données d’entreprises publiques.